Entrée en vigueur 1er janvier 2017 : Le Compte Personnel d’Activité
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- Le 17/01/2017
- Dans Flash
Le compte personnel d’activité est opérationnel depuis le lundi 9 janvier. Les salariés peuvent créer en ligne leur CPA. Ce nouveau compte vise notamment à aider ceux qui le souhaitent à se réorienter professionnellement.
Chaque actif peut désormais créer son compte personnel d’activité sur Moncompteactivite.gouv.fr. Au programme : consultation des bulletins de paie dématérialisés et informations relatives aux droits à la formation notamment. Le tout reste cependant assez mince pour l’instant...
Rappel :
(Flash Infos CRH n° 21 du 25 octobre 2016)
Introduit par le législateur via la loi Rebsamen de 2015 puis précisé par la loi Travail de 2016, le « CPA » commence à devenir réalité. Pour mémoire, cet espace personnel en ligne avait vocation à réunir à partir du 1er janvier : le « compte personnel de formation », le « compte personnel de prévention de la pénibilité », le « compte engagement citoyen »,
Pour s’inscrire :
Plus d'infos : ICI
Deux possibilités : passer par une création de compte traditionnelle ou utiliser le dispositif d’authentification FranceConnect (il vous suffira alors de fournir les identifiants et mot de passe utilisés pour le site des impôts, Ameli.fr ou l’identité numérique de La Poste). Quelle que soit l’option choisie, le site demandera néanmoins le numéro de sécurité sociale.
Un compte personnel d’activité peut être ouvert par toute personne âgée de 16 ans et plus (voire 15 ans pour les jeunes ayant signé un contrat d’apprentissage). Il reste en principe ouvert jusqu’au décès de son titulaire.
Consultation des bulletins de paie via le CPA
Pour l’instant, l’espace réservé à la consultation des bulletins de paie est reliée à la condition que l’employeur et le salarié aient opté pour une telle solution. Si de nouvelles règles entrées en vigueur le 1er janvier dernier tendent à rendre systématique l’appareillage avec le CPA, force est de constater qu’il faudra patienter encore un peu pour que l’outil soit pleinement opérationnel...
En effet, le service est accessible (pour l’instant) uniquement si l’employeur actuel (ou anciens) ont souscrit à la dématérialisation des bulletins de paie auprès des prestataires PIXID et DIGIPOST. PRIMOBOX, PEOPLEDOC et COFRREO devraient prochainement les rejoindre (date non précisée à ce jour).
Pour en savoir + sur la dématérialisation des bulletins de paie :
En pièce jointe Note d’information PDF sur la dématérialisation des bulletins de paie, réalisée par le Ministère des Finances en partenariat avec le MEDEF, SYNTEC et DGCIS).
Au final, des services limités.
Le CPA invite le salarié à remplir son profil, en détaillant ses activités professionnelles et extra-professionnelles (bénévolat, etc.…) ainsi que ses compétences. Dans la partie « mes projets », l’utilisateur est censé (à condition qu’il y réponde et surtout qu’il accepte de dévoiler « sa vie » !!!) bénéficier d’informations plus adaptées dans la recherche des informations sur une formation ou un métier. Et tout cela au titre « des services utiles à la sécurisation des parcours professionnels et à la mobilité géographique et professionnelle ».
A partir de ces informations, le site peut également donner accès à un interlocuteur adapté en fonction des demandes : salarié qui cherche une formation, chômeur en reconversion...
A noter l’absence de simulateur de droits sociaux qui pourtant est prévu par la loi Travail.
Important : quel que soit le compte, l’employeur, qui n’intervient pas directement dans la création des comptes, a le devoir de communication auprès de ses salariés.
Presse : Le compte personnel d’activité est opérationnel / Les Echos du 12/01/2016
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