Formations obligatoires
Principes
Vous employez des salariés ? Vous êtes peut-être concerné par la mise en place d'actions de formation.
En matière de formation, l’employeur doit se conformer aux conventions collectives et au contrat de travail.
- En savoir + : FORMATIONS OBLIGATOIRES - economie.gouv.fr
La formation des salariés par l’employeur est obligatoire dans les cadres suivants :
- Adaptation au poste de travail des salariés.
- Maintien au poste (formation à l’évolution des emplois, des technologies et des organisations).
- Nouvel emploi dans le cadre d’un reclassement.
- Contrat d’insertion ou d’alternance.
- Sécurité et santé au travail.
Formations obligatoires en Sécurité & Santé au Travail
En matière de formation Sécurité Santé au Travail, notre Cabinet peut prendre en charge la formation de Référent S&ST, dans le cadre de sa certification de Formateur de référent (France SST-INRS).
1. Information et Formation à la sécurité
Art. L. 4121-1, L. 4141-1 et suivants, R. 4141-1 et suivants du Code du travail
2. Référent Sécurité & Santé au travail
Art. L4644-1 et R4644-1 du Code du travail
3. Les équipements professionnels
Art.L. 4321-4 du Code du travail
4. Secourisme (SST)
Art.L4224-15 du 7 mars 2008 – Art V
5. Gestes et Postures
Art.L4541-8
6. Incendies
Art.L4227 – 28-29 / extincteur – Art.L4227 – 39 / Evacuation
7. Risques psychosociaux (RPS)
ANI * 02.07.2008 - &articles L1152-1 et L.1153-1 Code du travail et articles 222-33-2 et 222-33 Code pénal
Stress au travail – Violences internes – Violences externes.
8. Habilitation électrique
Art.R4544-9
L'employeur délivre, maintien ou renouvelle l'habilitation selon les modalités contenues dans les normes mentionnées à l'article R. 4544-3.
B : installation - BT(Basse Tension), ou en TBT (Très Basse Tension) H: installation HT(Haute Tension) / BO , B1 / BSchargé d’intervention élémentaire,BR / BP (photovoltaïque) BE/HE essais/mesurage/manœuvre/vérification.
9. Autorisation de conduite d’engins
Art. L. 4121-1, L. 4141-1 et suivants, R. 4141-1 et suivants du Code du travail / CACES : recommandation CARSAT / INRS
Quatre étapes :
- S’assurer de la formation de l’utilisateur.
- Autorisation de l’employeur à l’utilisation de l’engin.
- Vérification périodique du matériel.
- Délivrance d’une attestation d’aptitude par les services de la Médecine du Travail.