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Le Document Unique d’évaluation des Risques

Instauré en 2001, le document unique d'évaluation des risques professionnels (DU ou DUER) est obligatoire dans toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d'activité. 

Notre Cabinet peut vous accompagner dans la mise en place de votre évaluation des risques et de votre document unique. 
Nos prestations sont réalisées sous contrôle d’un IPRP et la documentation réglementaire est rédigée par un juriste spécialisé en Gestion des Risques professionnels.

A quoi sert le Document Unique ?

  • Doit lister les risques professionnels encourus par les salariés de l'entreprise et les actions de prévention et de protection qui en découlent.
  • Protège de façon efficace le personnel des risques professionnels.
  • Doit être considéré comme un réel outil de gestion des risques professionnels.
  • Justifie que le Dirigeant a bien identifié, évalué et maitrisé les dangers.
  • Protège le dirigeant de la faute inexcusable. 

 

Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, venant concrétiser le dispositif général mis en place en 1991.

Existe-t-il un formulaire officiel pour le Document Unique ?

  • Le document unique doit répondre à 3 objectifs précis : il doit être cohérent, fonctionnel et traçable.

Qui doit rédiger le Document Unique ?

  • Le document L'employeur a seul la charge et la responsabilité de la rédaction de ce document, mais peut demander de l'aide auprès des organismes de santé ou de Cabinet expert, intervenant en prévention des risques.

Comment se construit le Document unique ?

  • le document unique doit comporter un inventaire des risques identifiés dans l'entreprise.
  • La liste des risques et leur hiérarchisation présentent les conditions d’exposition aux dangers.   
  • Identification des dangers : lister les risques (ce qui peut causer un dommage à la santé des salariés : équipement, procédé, produit, environnement, etc.)
  • Identification des risques : conditions d’exposition des salariés aux dangers identifiés. Ces risques sont quantifiés selon des critères liés à l’entreprise (fréquence d’exposition, gravité, durée, etc…), puis classés par priorité, en vue de planifier les mesures de prévention à mettre en œuvre.
  • Les actions de prévention et de protection.

Que contient le Document unique ?

  • Recensement des 44 familles de risques
  • Intégration des unités de travail
  • Analyse des situations de danger, d’accidents et de maladies
  • Information des salariés sur les préventions à mettre en place
  • Introduit l’étude de la pénibilité au travail (analyse des 10 facteurs de risques)
  • Calcul des seuils d’exposition pour chaque salarié
  • Introduction des Risques Psychosociaux (stress au travail)
  • Notification des Référents S&ST (Sécurité et santé au travail)
  • Intégration du calendrier des actions à mener
  • Certification de la présence du nouvel affichage obligatoire
  • Justification des mises à jour (signature)

A qui s’adresse le Document unique ?

  • Les salariés
  • Les membres du CSE
  • L’Inspecteur du Travail
  • Les agents de prévention des services de santé de la Sécurité Sociale 
  • Les agents des organismes de la Sécurité Sociale