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Les Documents Obligatoires

Notre Cabinet vous propose d’effectuer un audit de conformité règlementaire sur vos obligations Employeurs en Santé et Sécurité au Travail Cet état des lieux vous permettra de faire une analyse précise de vos registres obligatoires, vos formations réglementaires et votre management en Prévention Sécurité Santé au Travail.

Ces documents doivent être présentés à première demande (Direccte, Carsat, etc….).

Une amende de 5ème classe de 1500 € peut être signifiée en cas d’absence ou de non suivi, 3.000 euros en cas de récidive. 

Si plusieurs de ces documents sont manquants, l’infraction sera constatée autant de fois que nécessaire. / La fiche de liaison Médecine du travail et la DAT ne sont pas soumises à amende.

  • La Fiche d’entreprise : La fiche d’entreprise est imposée par le code du travail à l’article D4624-37. C’est un document règlementaire et obligatoire qui est établi par le médecin du travail. Il y figure les risques professionnels et les effectifs des salariés qui y sont exposés. Cette fiche est destinée à toutes les entreprises et a été rendue obligatoire au 1er janvier 2006 pour les entreprises de moins de 10 salariés. Elle est adressée à l’employeur, présentée au CSE (Comité Social Economique) tenue à disposition de l’inspection du travail et du médecin inspecteur du travail. 
  • Le registre de suivi des équipements de travail (Vérifications périodiques)  
  • La Fiche de poste
  • Le DUER (Document Unique d’évaluation des risques professionnels) : Contenus : Evaluation / plan d’actions / Pénibilité/ RPS - Mises à jour
  • L’inventaire et l’évaluation des produits dangereux
  • Les autorisations (Conduites, etc…)
  • La fiche de liaison Médecine du Travail
  • Les Plans de prévention Coactivité ou PPSPS
  • Les permis de feu Points chauds
  • Les consignations et déconsignations Electriques, fluides et mécaniques
  • La signalisation santé et sécurité au travail
  • Les affichages Obligatoires
  • Le livret d’accueil du nouvel embauché
  • La DAT déclaration d’accident du travail
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