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Vérifications périodiques

Principales vérifications périodiques

Art. L. 4121-1, L. 4244-17, L. 4321-1 et suivants du Code du travail

Les employeurs sont tenus de rechercher toute détérioration des installations, des équipements et installations.

Notre cabinet peut vous aider à vous mettre en conformité dans le cadre d’un audit.

1. A quel moment sont effectuées les vérifications ?

  • A la mise en service des équipements.
  • Durant l’utilisation (essais fonctionnels, techniques).

 

2. Qui effectue les vérifications ?

  • Personne compétente et qualifiée.
  • Technicien avec des connaissances approfondies de la prévention des risques dus à l’installation.
  • Vérificateur appartenant à l’entreprise ou à une entreprise spécialisée exerçant régulièrement cette activité (entreprise accréditée ou agrée).

3. Quels documents formalisent les vérifications techniques ?

  • Registres spéciaux recensant les résultats et contrôles des vérifications, travaux réalisés pour la mise en conformité sous la responsabilité du chef d’entreprise.
  • Le registre mentionne : date de vérifications et identité de la personne ou de l’organisme chargé de l’intervention.
  • Le registre est tenu à disposition des Inspecteurs du travail, des agents des services de prévention de sécurité sociale, au médecin du travail et aux membres du CSE (Comité Social Economique).
  • Les documents concernant la vérification de mise en service initiale sont à conserver durant toute la vie de l’installation.
  • Les registres et les rapports de vérifications doivent être conservés 5 ans.
  • Registre des contrôles techniques et registre de vérification peuvent être rassemblés en un seul document (Type carnet d’entretien.