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CSE / CSST - 3 Jours

Formation réglementaire SSCT (moins de 300 salariés) - 3 jours

Le déroulé de ce module correspond à la formation réglementaire prévue par l'article L2315-18 du Code du Travail. Elle est obligatoire pour les membres du CSE ou de la CSSCT qui doivent bénéficier d’une formation de 3 jours dans le cadre de leur fonction en matière de sécurité, santé et conditions de travail. Cette formation, prise en charge financièrement par l'employeur, vous apportera les outils nécessaires à la réalisation de vos missions.

Dans une entreprise qui  n’a pas de commission SSCT, les membres élus doivent obligatoirement recevoir une formation. La durée de cette formation n’est pas réglementée. Toutefois, le format de 3 jours est fortement recommandé.

Présentiel ou en classe à distance
Durée du stage : 3 jours (21h)

Tarif   intra / à distance : nous consulter
Délai d’accès à la formation : 3 semaines

Intervenant : Formateur certifié , formé aux missions SSCT (Formateur de Référent SSCT)

Accessibilité/ PSH : Consultation auprès du chef d’entreprise sur les salariés à former et plus précisément des PSH (Personnes en Situation de Handicap) en tenant compte des conditions internes à  l’entreprise (accès à la salle de formation, adaptation des moyens de la formation …).

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES :

  • Apprendre les aspects légaux en matière SSCT
  • Comprendre les enjeux de la prévention en matière de SSCT
  • Apprendre à s’impliquer dans la démarche globale de prévention des risques
  • Savoir prévenir les risques dans l’entreprise 
  • Apprendre à étudier les incidents et apporter les solutions correctives

PUBLIC VISÉ

  • Membres élus du CSE au sein des entreprises de plus de 50 salariés
  • Membres de la commission santé et sécurité et conditions de travail (CSSCT) 

PRÉREQUIS

  • Aucun

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

La démarche pédagogique est interactive et conviviale. La participation active des apprenants est encouragée pendant toute la formation. 
Un auto-diagnostique est réalisé en début de formation.
Utilisation de QUIZZ, de vidéos et témoignages pédagogiques durant le stage. Travail collectif privilégié.

Cas pratiques :

  • Travail sur grille DIGEST ou OIRA
  • Analyse d’un DUERP
  • Construction d’un arbre des causes
  • Analyser des situations de travail en cas  d’atteinte à la santé dues aux risques psychosociaux …
     

MOYENS TECHNIQUES UTILISÉS

  • Remise de cours commenté sur clé USB + accès documentation  « espace  abonné site internet »
  • Remise d’un livret d’informations, d’un bloc-notes et d’un stylo.
  • Projection du cours au format PWP (Power Point) 
  • Visualisation de vidéos durant le cours

MOYENS D’ÉVALUATION DE LA FORMATION

A CHAUD / A LA FIN DE LA FORMATION

  • QCM de satisfaction remis au stagiaire (à chaud)
  • Tour de table final
  • Révision en groupe des acquis essentiels 

A FROID / SUIVI à 3 mois

  • QCM en ligne envoyé aux apprenants (évolution et vérification de la maîtrise des acquis)
  • Résultats commentés : axes d’amélioration proposés selon le résultat obtenu

SANCTION DE LA FORMATION

Attestation de formation remise à chaque apprenant à l’issue du stage

DEROULE DU PROGRAMME

ENJEUX DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL

  • Les aspects légaux du CSE
  • Approche générale  CSE et CSSCT
  • Connaître les éléments fixant le cadre juridique de son intervention
  • Les moyens du CSE 
  • Le fonctionnement du CSE
  • Les missions du CSE

ENJEUX DE LA SSCT : LE CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE

  • Le contexte réglementaire
  • Les textes de la SSCT
  • Les principes généraux de la SSCT
  • Les principales obligations en matière de SSCT
  • Les formations obligatoires en matière SSCT
  • Être capable de comprendre les situations de travail : les Risques professionnels
  • Les partenaires du CSE en matière de SSCT
  • Les risques professionnels
  • Maîtriser l’évaluation des risques

S’IMPLIQUER DANS LA DEMARCHE GLOBALE DE PREVENTION

  • Être capable de comprendre les procédures d’Accidents du travail  AT, et de maladies professionnelles MP Impact des AT/MP dans l’entreprise
  • Bilan des risques professionnels
  • L’assurance du risque professionnel
  • Définir et savoir intervenir sur les AT/MP
  • Les maladies Professionnelles
  • Les Accidents de travail
  • Connaitre et savoir utiliser les acteurs de la prévention
  • Les acteurs de la SSCT
  • Rôle principal : la sécurité
  • Rôle renforcé de la conduite SSCT
  • L’information et les consultations préalables
  • Autres liens  
  • Être capable de comprendre la culture de prévention
  • Fondamentaux et base d’une culture de prévention
  • Démarche de la culture de prévention

COMPRENDRE ET INTERVENIR FACE A UNE SITUATION D’ACCIDENT DU TRAVAIL

  • Être capable de de vérifier la mise en place d’une protection adaptée
  • Définir et comprendre ce qu’est une protection adaptée
  • Comprendre le processus d’apparition d’un dommage / PAD
  • Apprendre à analyser une situation accidentogène / application PAD
  • Être capable d’analyser un accident du travail, construire et maitriser l’arbre des causes
  • Connaitre et contrôler les autres missions relatives à la prévention des AT/MP
  • Connaître et contrôler les plans de signalisation au travail
  • Connaitre  et savoir prendre part dans le cadre  de l’intervention d’entreprises extérieures
  • Connaitre les obligations en matière de contrôle et vérifications
  • Connaitre et comprendre le télétravail 

ETRE CAPABLE D’INTERVENIR DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE OVID-19

  • Comprendre le contexte de la pandémie Covid 19
  • Savoir intervenir dans le contexte de la pandémie Covid-19
  • Savoir utiliser les ressources, 

Connaitre qui sont les intervenants et leurs rôles
Connaitre, vérifier et intervenir dans le cadre du plan d’ actions de prévention
Poursuite de l’activité / PCA
Connaitre les modalités du travail partiel

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