CSE / CSST - 5 Jours
Formation des membres en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) au sein des entreprises
Formation réglementaire – L2315-18 du code du travail
Le déroulé de ce module correspond à la formation qui doit permettre aux membres du CSE d’exercer leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévue par l'article L2315-18 du Code du Travail. Le Code du travail impose une durée minimale de formation pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail, lorsqu’elle existe. Celle-ci est de 3 jours dans les entreprises de plus de 300 salariés et de 5 jours dans les entreprises d’au moins 300 salariés (Code du travail art. L. 2315-40).
Présentiel ou en classe à distance
Durée du stage : 3 jours (21h)
Tarif intra / à distance : nous consulter
Délai d’accès à la formation : 3 semaines
Intervenant : Formateur certifié , formé aux missions SSCT (Formateur de Référent SSCT)
Accessibilité/ PSH : Consultation auprès du chef d’entreprise sur les salariés à former et plus précisément des PSH (Personnes en Situation de Handicap) en tenant compte des conditions internes à l’entreprise (accès à la salle de formation, adaptation des moyens de la formation …).
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES :
- Apprendre les aspects légaux en matière SSCT
- Comprendre les enjeux de la prévention en matière de SSCT
- Apprendre à s’impliquer dans la démarche globale de prévention des risques
- Savoir prévenir les risques dans l’entreprise
- Apprendre à étudier les incidents et apporter les solutions correctives
PUBLIC VISÉ
- Membres élus du CSE au sein des entreprises de plus de 300 salariés
- Membres de la commission santé et sécurité et conditions de travail (CSSCT)
PRÉREQUIS
- Aucun
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
La démarche pédagogique est interactive et conviviale. La participation active des apprenants est encouragée pendant toute la formation.
Un auto-diagnostique est réalisé en début de formation.
Utilisation de QUIZZ, de vidéos et témoignages pédagogiques durant le stage. Travail collectif privilégié.
Cas pratiques :
- Travail sur grille DIGEST ou OIRA
- Analyse d’un DUERP
- Construction d’un arbre des causes
- Analyser des situations de travail en cas d’atteinte à la santé dues aux risques psychosociaux
MOYENS TECHNIQUES UTILISÉS
- Remise de cours commenté sur clé USB + accès documentation « espace abonné site internet »
- Remise d’un livret d’informations, d’un bloc-notes et d’un stylo.
- Projection du cours au format PWP (Power Point)
- Visualisation de vidéos durant le cours
MOYENS D’ÉVALUATION DE LA FORMATION
A CHAUD / A LA FIN DE LA FORMATION
- QCM de satisfaction remis au stagiaire (à chaud)
- Tour de table final
- Révision en groupe des acquis essentiels
A FROID / SUIVI à 3 mois
- QCM en ligne envoyé aux apprenants (évolution et vérification de la maîtrise des acquis)
- Résultats commentés : axes d’amélioration proposés selon le résultat obtenu
SANCTION DE LA FORMATION
Attestation de formation remise à chaque apprenant à l’issue du stage
DEROULE DU PROGRAMME
COMPRENDRE LE RÔLE ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE
- Les aspects légaux du CSE
- Approche générale CSE et CSSCT
- Connaître les éléments fixant le cadre juridique de son intervention
- Les moyens du CSE
- Les missions du CSE
- Le fonctionnement du CSE
- La protection des données
ENJEUX DE LA SSCT
- Enjeux et valeurs de la prévention
- Enjeux
- Conséquence d’un AT
- Le contexte réglementaire
- Les textes de la SSCT
- Les principes généraux de la SSCT
- Les principales obligations en matière de SSCT
- Les formations obligatoires en matière SSCT
- Être capable de comprendre les situations de travail : les Risques professionnels
- Les partenaires du CSE en matière de SSCT
- Les risques professionnels
- Maîtriser l’évaluation des risques
S’IMPLIQUER DANS LA DEMARCHE GLOBALE DE PREVENTION
- Être capable de comprendre les procédures d’Accidents du travail et maladies professionnelles
- Impact des AT/MP dans l’entreprise
- Bilan des risques professionnels
- L’assurance du risque professionnel
- Définir et savoir intervenir sur les AT/MP
- Les maladies Professionnelles
- Les Accidents de travail
- Connaitre et savoir utiliser les acteurs de la prévention
- Les acteurs de la SSCT
- Rôle principal : la sécurité
- Rôle renforcé de la conduite SSCT
- L’information et les consultations préalables
- Autres liens
- Être capable de comprendre la culture de prévention
- Fondamentaux et base d’une culture de prévention
- Démarche de la culture de prévention
COMPRENDRE ET INTERVENIR FACE A UNE SITUATION D’ACCIDENT DU TRAVAIL
- Être capable de de vérifier la mise en place d’une protection adaptée
- Être capable de reconnaître les dangers / Définitions
- Apprendre à repérer les personnes exposées au danger
- Comprendre le processus d’apparition d’un dommage PAD / Organisation de la procédure d’analyse
- Être capable d’analyser un accident du travail et maitriser l’arbre des causes
- Connaitre et contrôler les autres missions relatives à la prévention des AT/MP
- Connaître et contrôler les plan de signalisation au travail
- Connaitre et savoir prendre part dans le cadre de l’intervention d’entreprises extérieures
- Connaitre les obligations en matière de contrôle et vérifications
- Connaitre et comprendre le télétravail
ETRE CAPABLE D’INTERVENIR DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE OVID-19
- Comprendre le contexte de la pandémie Covid 19
- Savoir intervenir dans le contexte de la pandémie Covid-19
- Savoir utiliser les ressources, les intervenants
- Connaitre, vérifier et intervenir dans le cadre du plan d’ actions de prévention
- Poursuite de l’activité / PCA
- Connaître les modalités du chômage partiel et des aides
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- Nom du fichier : Programme 5 Jours
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