Inter'MedOffice | Mise en conformité entreprises cabinet d'etudes - conseils & services aux entreprises
Inter'MedOffice | Mise en conformité entreprises

CSE / CSST - 5 Jours

Formation des membres en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) au sein des entreprises

Formation réglementaire – L2315-18 du code du travail

Le déroulé de ce module correspond à la formation qui doit permettre aux membres du CSE d’exercer leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévue par l'article L2315-18 du Code du Travail. Le Code du travail impose une durée minimale de formation pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail, lorsqu’elle existe. Celle-ci est de 3 jours dans les entreprises de plus de 300 salariés  et de 5 jours dans les entreprises d’au moins 300 salariés (Code du travail art. L. 2315-40).

Présentiel ou en classe à distance
Durée du stage : 3 jours (21h)

Tarif   intra / à distance : nous consulter
Délai d’accès à la formation : 3 semaines

Intervenant : Formateur certifié , formé aux missions SSCT (Formateur de Référent SSCT)

Accessibilité/ PSH : Consultation auprès du chef d’entreprise sur les salariés à former et plus précisément des PSH (Personnes en Situation de Handicap) en tenant compte des conditions internes à  l’entreprise (accès à la salle de formation, adaptation des moyens de la formation …).

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES :

  • Apprendre les aspects légaux en matière SSCT
  • Comprendre les enjeux de la prévention en matière de SSCT
  • Apprendre à s’impliquer dans la démarche globale de prévention des risques
  • Savoir prévenir les risques dans l’entreprise 
  • Apprendre à étudier les incidents et apporter les solutions correctives

PUBLIC VISÉ

  • Membres élus du CSE au sein des entreprises de plus de 300 salariés
  • Membres de la commission santé et sécurité et conditions de travail (CSSCT) 

PRÉREQUIS

  • Aucun

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

La démarche pédagogique est interactive et conviviale. La participation active des apprenants est encouragée pendant toute la formation. 
Un auto-diagnostique est réalisé en début de formation.
Utilisation de QUIZZ, de vidéos et témoignages pédagogiques durant le stage. Travail collectif privilégié.

Cas pratiques :

  • Travail sur grille DIGEST ou OIRA
  • Analyse d’un DUERP
  • Construction d’un arbre des causes
  • Analyser des situations de travail en cas  d’atteinte à la santé dues aux risques psychosociaux 

MOYENS TECHNIQUES UTILISÉS

  • Remise de cours commenté sur clé USB + accès documentation  « espace  abonné site internet »
  • Remise d’un livret d’informations, d’un bloc-notes et d’un stylo.
  • Projection du cours au format PWP (Power Point) 
  • Visualisation de vidéos durant le cours

MOYENS D’ÉVALUATION DE LA FORMATION

A CHAUD / A LA FIN DE LA FORMATION

  • QCM de satisfaction remis au stagiaire (à chaud)
  • Tour de table final
  • Révision en groupe des acquis essentiels 

A FROID / SUIVI à 3 mois

  • QCM en ligne envoyé aux apprenants (évolution et vérification de la maîtrise des acquis)
  • Résultats commentés : axes d’amélioration proposés selon le résultat obtenu

SANCTION DE LA FORMATION

Attestation de formation remise à chaque apprenant à l’issue du stage

DEROULE DU PROGRAMME

COMPRENDRE LE RÔLE ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE 

  • Les aspects légaux du CSE
  • Approche générale  CSE et CSSCT
  • Connaître les éléments fixant le cadre juridique de son intervention
  • Les moyens du CSE 
  • Les missions du CSE
  • Le fonctionnement du CSE
  • La protection des données 

ENJEUX DE LA SSCT

  • Enjeux et valeurs de la prévention
  • Enjeux
  • Conséquence d’un AT
  • Le contexte réglementaire
  • Les textes de la SSCT
  • Les principes généraux de la SSCT
  • Les principales obligations en matière de SSCT
  • Les formations obligatoires en matière SSCT
  • Être capable de comprendre les situations de travail : les Risques professionnels
  • Les partenaires du CSE en matière de SSCT
  • Les risques professionnels
  • Maîtriser l’évaluation des risques

S’IMPLIQUER DANS LA DEMARCHE GLOBALE DE PREVENTION

  • Être capable de comprendre les procédures d’Accidents du travail et maladies professionnelles
  • Impact des AT/MP dans l’entreprise
  • Bilan des risques professionnels
  • L’assurance du risque professionnel
  • Définir et savoir intervenir sur les AT/MP
  • Les maladies Professionnelles
  • Les Accidents de travail
  • Connaitre et savoir utiliser les acteurs de la prévention
  • Les acteurs de la SSCT
  • Rôle principal : la sécurité
  • Rôle renforcé de la conduite SSCT
  • L’information et les consultations préalables
  • Autres liens  
  • Être capable de comprendre la culture de prévention
  • Fondamentaux et base d’une culture de prévention
  • Démarche de la culture de prévention

COMPRENDRE ET INTERVENIR FACE A UNE SITUATION D’ACCIDENT DU TRAVAIL

  • Être capable de de vérifier la mise en place d’une protection adaptée
  • Être capable de reconnaître les dangers / Définitions
  • Apprendre à repérer les personnes exposées au danger
  • Comprendre le processus d’apparition d’un dommage PAD / Organisation de la procédure d’analyse 
  • Être capable d’analyser un accident du travail et maitriser l’arbre des causes
  • Connaitre et contrôler les autres missions relatives à la prévention des AT/MP
  • Connaître et contrôler les plan de signalisation au travail
  • Connaitre  et savoir prendre part dans le cadre  de l’intervention d’entreprises extérieures
  • Connaitre les obligations en matière de contrôle et vérifications
  • Connaitre et comprendre le télétravail 

ETRE CAPABLE D’INTERVENIR DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE OVID-19

  • Comprendre le contexte de la pandémie Covid 19
  • Savoir intervenir dans le contexte de la pandémie Covid-19
  • Savoir utiliser les ressources, les intervenants
  • Connaitre, vérifier et intervenir dans le cadre du plan d’ actions de prévention
  • Poursuite de l’activité / PCA
  • Connaître les modalités du chômage partiel et des aides

Télécharger le programme

  • Nom du fichier : Programme 5 Jours
  • Taille : 643.1 Ko
Télécharger

Devis en ligne

Politique de confidentialité