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SANTE au TRAVAIL : Principales Obligations REGLEMENTAIRES

Depuis 1991, le champ réglementaire de la prévention santé ne cesse de croître.

La transposition de la directive européenne du 12 juin 1989 vise à l’amélioration de la sécurité et de la santé au travail. 

Depuis son entrée en vigueur en 1991, le champ réglementaire n’a cessé de s’accroître : Prévention de la santé, obligation de moyens renforcée et obligation de résultat, Document Unique d’évaluation des risques, pénibilité au travail, handicap et autonomie au travail, recul de l’âge de la retraite….

Les approches de la prévention sont avant tout réglementaires et sécuritaires.

Diverses études recensent 2040 obligations règlementaires en matière de Santé et Sécurité au Travail. 

Quelles sont les obligations à connaitre en priorité ?

Récapitulatif des obligations règlementaires depuis 1989 : LIEN  Principales obligations re glementairesPrincipales obligations re glementaires (610.6 Ko)

 

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