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Référent externalisé IPRP

Un référent sécurité externe, pour quoi faire ?

Renforcer la prévention en santé au travail

Depuis le 1er juillet 2012, chaque employeur doit nommer un référent en santé sécurité au travail (SST).
Il peut être interne à l'entreprise. Dans ce cas il s'agit d'un salarié compétent et volontaire à qui l'employeur donnera des moyens et aussi des formations pour réaliser cette mission. 
Il peut être externe à l'entreprise. Dans ce cas il s'agit d'un intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) dûment enregistré auprès de la DREETS.
Exemple : Patricia DROUART-LAMY, du Cabinet Conseil et Formations Inter’MedOffice, enregistrée auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes sous le numéro ARA963067, peut devenir votre IPRP. Du fait de ses formations et de son expérience en entreprise dans le domaine de la prévention des risques professionnels, vous bénéficiez de compétences reconnues. Elle intervient prioritairement dans les entreprises en régions Auvergne Rhône Alpes, PACA et HAUTS de France.

Sources

Légifrance : Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail - Art. L4644-1 du Code du Travail, Circulaire du 9 Novembre 2012 et Directive EU du 12 Juin 1989

1-Quel est le rôle du référent sécurité externe

Le référent sécurité externe aide le dirigeant à mettre en place ou à dynamiser la prévention dans son entreprise afin de répondre à l'obligation d'assurer la santé et la sécurité des salariés.

Les missions du référent sécurité sont multiples:

  • suivre et mettre à jour le document unique d'évaluation des risques professionnels
  • suivre le plan d'actions du document unique
  • identifier les risques en observant les postes de travail
  • organiser la formation des nouveaux salariés
  • suivre les vérifications périodiques réglementaires
  • participer à l'analyse des accidents et maladies professionnelles
  • sensibiliser les salariés sur le respect des règles et consignes de sécurité
  • rédiger des fiches de postes et consignes de sécurité
  • .............
     

2-Comment se réalise une mission d’un référent externe ?

La mission est décrite dans une convention d'intervention IPRP. Hormis les missions décrites ci-dessus, un audit préalable doit être effectué pour définir les missions au plus près des besoins de l’entreprise .
Ensuite, il convient de définir le nombre et la durée des interventions dans l'entreprise.
L'intervenant réalise sa mission par demi-journée ou par journée entière. 
Le nombre de demi-journées ou de journées est à définir en fonction des objectifs de l’entreprise et de son dirigeant en termes de rapidité d'amélioration en SS&CT. 

Rythme d’intervention :

  • Le minimum est fixé à une demi-journée par trimestre.
  • Un passage de l'IPRP tous les 2 mois semble être l'optimum pour une TPE ou une PME. 

Après chaque passage un compte rendu est réalisé décrivant les missions effectuées (opérationnelle, techniques ou d’observation) ainsi qu’un plan d’actions et de suivi. 
Le référent s’appuie sur le Dirigeant et ses salariés pour mener à bien ses missions.

3-Quels sont les résultats pour l’entreprise ?

L'apport externe d'une expérience et d’une qualification permet de développer les connaissances et les compétences des salariés tout en répondant à l'obligation réglementaire (Code du travail).
Le dirigeant qui met l'accent sur la prévention des risques professionnels améliore les performances générales de son entreprise.