Loi « santé » du 2 août 2021
Renforcer la prévention en santé au travail
Loi discrète mais tout aussi importante, la loi dite « Santé » a été publiée le 3 août 2021 au Journal officiel, sans examen par le Conseil Constitutionnel.
Les principales mesures qui sauf exceptions, entreront en vigueur le 31 mars 2022. De nombreux décrets d’application sont attendus d’ici là.
Cette loi s’articule autour de trois grands volets principaux .
• Prévention au travail
• Suivi médical
• Formation sécurité
Nous vous présentons ci-après les principales évolutions sous forme de tableaux récapitulatifs, et avec un accès direct aux textes en référence.
Sources
3 - Formation sécurité
Volet important de la loi santé :
- pour les membres élus du CSE
- pour les Référents Harcèlement
- pour les Référents santé, sécurité et conditions de travail
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